La livraison

31/12/2018, 15:27

Après de longs mois d'attente, le promoteur vous a notifié par courrier recommandé une date pour la livraison de votre bien et, si tout ce passe bien, la remise des clés.
C'est un moment très important dans votre acquisition où vous devrez être attentif au moindre détail pour émettre des d'éventuelles réserves sur le Procès Verbal (PV) que vous signerez. Le promoteur aura alors 1 an pour lever l'ensemble de ces réserves (garantie de parfait achèvement).

Exclamation

N.B : dès le début, pensez à mettre en route l'eau chaude sanitaire et le chauffage pour laisser le temps à l'eau de chauffer le temps que vous fassiez toutes les vérifications
(dans le cas de chauffage au gaz, pensez à demander si la mise en eau a bien été faite pour vérifier si cela chauffe correctement)

Voici donc une liste non exhaustive de ce que vous devrez apporter et contrôler le jour J.

Ce dont vous aurez besoin

votre contrat de vente
votre notice descriptive
un appareil électrique à brancher sur les prises murales (chargeur de téléphone, lampe de chevet, sèche cheveux, ...). Cela vous permet de tester non seulement que les prises sont bien reliées au réseau électrique mais également qu'elles ne s'enlèvent pas du mur lorsque vous débranchez votre appareil
une ampoule pour tester les appliques murales et plafonniers
un niveau à bulle pour vérifier la planéité du sol, du plan de travail de la cuisine. Une bille de cours d'école ou tout objet rond et lisse peut aussi faire l'affaire
du papier absorbant pour les éventuelles fuites d'eau au niveau de la tuyauterie
un carré pour ouvrir les trappes des colonnes techniques
une lampe torche
un baton d'encens ou tout autre chose permettant de produire une fumée visible à l'oeil nu
une bouteille d'eau

Ce qu'il faut vérifier

Menuiserie

les portes, poignées, fenêtres, vitrages doivent être sans fissures, rayures. (vérifiez que vous ayez bien les clés de toutes les portes dont 3 pour la porte d'entrée)
portes de placards : elles doivent s'ouvrir et se fermer facilement, ne pas être rayées, abimées.
les ouvertures intérieures et extérieures (porte d'entrée, portes, fenêtres, placards, ...) :
- doivent s'ouvrir dans le sens indiqué sur le plan
- vérifier qu'elles s'ouvrent et se ferment sans avoir besoin de forcer
- Il ne doit pas y avoir de jeu avec le montant
- elles doivent être parfaitement droites (niveau à bulle)
- lors de l'ouverture d'une fenêtre ou d'une porte, cela ne doit pas frotter ou abîmer les montants
les serrures : elles doivent fonctionner correctement sans être dures ou bloquées (tester des 2 côtés)
les volets : ouvrez et fermez les plusieurs fois de suite. Lorsqu'ils sont fermés, il ne devrait pas y avoir de lumière qui passe entre les lamelles ou les battants. Dans le cas de volets électriques, pensez à bien tester ce point

Electricité / plomberie

les prises électriques : branchez votre appareil électrique et vérifiez qu'il y ait bien du courant. Vérifiez également que lorsque vous débranchez, la prise murale ne sorte pas du mur.
les interrupteurs : mettez votre ampoule puis allumez et éteignez plusieurs fois et assez rapidement. Votre ampoule devrait s'allumer et rien ne doit disjoncter
les arrivées et évacuation d'eau : elles doivent fonctionner correctement avec un débit correct en eau froide comme en eau chaude. Faites couler simultanément les robinets, la douche / baignoire, la chasse d'eau et vérifiez le débit.
tuyauterie : vérifiez qu'il n'y ait pas de fuites d'eau que ce soit sous les éviers, les lavabos, douche, sous la baignoire en passant par la trape d'accès ou au niveau des autres points d'eau (cuisine, salle de bain, extérieurs). Vérifiez également dans les colonnes techniques. Vous pouvez effectuer ces vérifications avec du papier absorbant qui doit ressortir sec de vos tests
sonnette, vidéophone : vérifier l'ensemble des éléments type sonnette, vidéophone (des deux côtés), ...
vérifier que l'ensemble des chauffages fonctionnent correctement, sans fuites
vérifier que les arrivées eau chaude / eau froide ne sont pas inversées (évier, lavabo, douche, baignoire)

Murs et sols

murs : ils doivent être propres, non fissurés et correctement peints. Pensez à vérifier les contours des prises et des interrupteurs, il arrive que ces endroits soient abîmés lors de la pose du système électrique. Vérifier la droiture et la planitude des murs et sols
plaintes : elles doivent être toutes posées correctement et peintes correctement
sols : vérifier que le sol soit bien droit, que les carreaux ne soient pas fissurés ni bancales (tapoter chaque carreau pour voir s’il ne sonne pas creux dessous), que les revêtements soient bien collés, bien posés (qu'ils ne forment pas de bosses), que le parquet soit propre, non rayé ou abîmé, qu'il soit posé comme demandé
balcon : vérifier la bonne évacuation de l'eau en versant de l'eau sur le sol (bouteille d'eau), il ne devrait pas y avoir d'eau stagnante. Vérifier que les gardes corps soient solides

Parties communes

interrupteurs, lumières, digicode, vigik, interphone : le tout doit fonctionner correctement
ascenseur : doit fonctionner correctement, ne pas être abîmé
portes : doivent s'ouvrir et se fermer correctement, sans forcer. Cela ne doit pas frotter, il ne doit pas y avoir de jeu
murs : la peinture doit être faite correctement, pas de fissures, pas de tâches, les murs doivent être droits et plats
peintures places de parking : le numéro de place doit être le bon
porte parking, portail voiture / piétons
boite à lettres : la serrure doit fonctionner correctement et la porte s'ouvrir sans avoir à forcer

très important à vérifier, le promoteur pourrait ne pas accepter ces retours dans les 30 jours qui vous sont accordés après la livraison

Faire appel à un expert

Il serait également intéressant, pour les personnes qui comme moi n'y connaissent pas grand chose, de faire appel à un expert. Nous pourrions essayer d'obtenir une ristourne si nous sommes plusieurs à vouloir faire appel à eux.
Après plusieurs recherches sur internet, il semblerait que Consultech soit sérieux (voir commentaires ici).
Il est également recommandé de faire appel à un expert pour les parties communes

Une fois les clés reçues

Il peut arriver de trouver des anomalies que vous n'aviez pas remarqué lors de la livraison. C'est pour cela que vous avez 30 jours à compter du jour de la remise des clés pour signaler tous désagréments par courier recommandé au promoteur.
Dans tous les cas, si vous aviez émit des réserves lors de la livraison ou que vous avez d'autres réserves à notifier, je vous conseille de n'envoyer qu'un seul courier recommande au promoteur listant non seulement les réserves émises lors de la livraison (en précisant si certaines ont été levées depuis) ainsi que toutes les réserves que vous pourriez avoir dans les 30 jours qui suivent la remise des clés. Cela vous fera économiser quelques recommandés et cela vous permettra comme pour le promoteur de faire un point sur ce qu'il reste à faire.

Consignation du prix

En cas de réserves faites lors de la livraison, n'hésitez pas à consigner le montant restant à payer auprès de la caisse des dépôts. C'est un mode de paiement comme un autre et cela montre votre bonne foi envers le promoteur qui n'a pas le droit de vous refuser la remise des clés dans ce cas. En cas de refus, il en convient de saisir le juge des référés.
Cette consignation des 5% du montant global restant vous permet de faire pression sur le promoteur pour qu'il agisse sur ces réserves dans l'année qui suit le PV. En effet, cela vous permet, dans le cas ou les réserves ne sont pas levées au bout d'un an, de récupérer ce montant pour financer vous même les travaux

Liens utiles

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